Participation de l’Ardic aux assises nationales des ingénieurs territoriaux français.
Montpellier : 7 , 8 et 9 juin 2006.
Thème :
" Le coût durable : pour une vision économique globale "
Participation de Daniel Blanquet, président de l’Ardic à la table ronde.
Thème : Aide à la décision publique et développement durable
Compte rendu :
Les participants de cette table ronde outre notre Président étaient :
- Louis CALMELS, conseiller général du canton de Montpellier 4, vice-président du conseil général délégué à l’environnement et à l’Agenda 21
- Jacques PELISSARD, présidents de l’association des maires de France
- Le professeur Albert JACQUARD, généticien, écrivain et humaniste
Cette table ronde était animée par Luc MILTGEN, directeur de la rédaction de Techni.Cités.
Chaque intervenant a communiqué son approche relative au thème :
Jacques PELISSARD a fait part du rapport Lebègue prévoyant l’obligation de revaloriser les taux d’actualisation publique et le fait que ce rapport souligne les limites de ce calcul car d’autres facteurs qu’un calcul économique " pur " rentrent en jeux.
Dans la décision publique locale, le taux ne fait pas partie de la logique de la prise de décision. C’est une démarche nouvelle. Les décisions doivent se prendre dans une approche globale, cohérente et avec un souci du long terme. Il est nécessaire d’associer l’ensemble des acteurs.
Comme le montre une étude des architectes de Franche Comté, sur la durée de vie d’un équipement, le coût le plus important est le coût de maintenance (période de gestion). Intervient donc un principe de responsabilité élargie du producteur : la responsabilité du concepteur d’un produit se prolonge jusqu’à la fin de vie du produit et non jusqu’à sa vente.
L’approche globale doit impliquer les différents acteurs.
Cette approche est illustrée par la démarche de Lons (fonctionnant en régie directe) dans le cas de la gestion de l’eau. C’est plusieurs fronts qui ont été abordés. Une recherche d’actions
- sur la qualité par :
- un conventionnement avec les agriculteurs afin d’obtenir une agriculture raisonnée moyennant subside.
- l’encouragement des filières bio en créant des débouchés (ex. fourniture de pains bio dans restaurants scolaires)
- sur la quantité par :
- la lutte contre le gaspillage : collectes des eaux pluviales des toitures en ville munies de cuves enterrées de 100 m3 ; décision de la mairie pour la récupération d’eau de pluie pour l’arrosage des espaces verts, …)
- la mise en place d’incitants vers les particuliers pour la mise en place de citernes d’eaux de pluie.
D’autres exemples de démarche globale peuvent encore être cités lors des nouvelles constructions intégrant une réflexion du point de vue énergétique.
En résumé, l’approche globale et le développement durable, n’est-ce pas tout simplement la définition de la bonne politique.
Louis CALMELS a parlé de la notion de récupération des coûts d'investissements en prenant comme exemple le calcul de la récupération du coût de l'eau. Moins de 40% du coût est récupéré. Le solde est financé par l'impôt, les subventions, … Mais il est très difficile de fonder une décision sur une analyse de coût même global car des incertitudes pèsent sur l'évolution des coûts (ex.: pétrole).
Il a également explicité l'approche nouvelle pratiquée par le Conseil général de l'Hérault dans le cadre d'une démarche "agenda 21 local". C'est une approche nouvelle de la gouvernance déjà difficile au sein des services mais plus encore pour les élus.
La difficulté majeure consiste à dépasser le cadre de l'immédiat et le barrage de la négociation budgétaire.
Des réunions bi-annuelles pour l'ensemble de la région ont été instituées. Un groupe de "correspondants agenda 21" a effectué un travail transversal au début principalement sur base de bénévolat puis avec la participation de chefs de service ou de leurs représentants. Il en a résulté de nombreuses actions comme:
- une gestion globale de l'eau par bassin versant avec mise en place de structure de gestion
- une démarche HQE appliquée pour l'ensemble des bâtiments publics construits incluant un bilan global énergétique (bilan carbone) et une gestion des déchets produits.
- des actions ciblées création d'emploi
- une maîtrise des sols: le département a mis en place un portage financier pour aider les communes à s'approprier les sols.
Daniel BLANQUET a au préalable retracé le contexte belge avec ses 4 régions, ses 3 communautés et ses 10 provinces! Ensuite il montre que si suite aux accords de la conférence de Rio, le pouvoir fédéral réagit en légiférant, les régions établissent des plans (contrat d'avenir pour la Wallonie par exemple), les communes doivent en définitive agir concrètement. "Loin des instances des pouvoirs de décisions, les communes doivent pourtant prendre les problèmes à bras le corps".
Lui aussi parle de la nécessité de dépasser les échéances électorales, de l'importance de la continuité et de l'équilibre entre l'économique, le social et l'environnemental.
Du point de vue des mesures concrètes, elles sont similaires à celles réalisées en France.
Il insiste sur l'importance considérable du rôle du pouvoir politique pour insuffler une direction et la nécessité du respect du rôle de chacun. Les techniciens sont les conseillers du politique mais il est nécessaire d'œuvrer ensemble à l'éducation des citoyens car le politique travaille en conformité avec les attentes des citoyens.
Le Professeur Albert JACQUARD a mis en évidence le rôle du raisonnement économique dans notre société et souligne quelques absurdités.
Jusqu'au 18ème siècle, on ne parlait pas d'économie. C'est Adam Smith qui énonce le théorème de l'équilibre optimum par la lutte des prix. Mais ce théorème repose sur des hypothèses nécessaires: un nombre de produits infini et un nombre d'acheteurs infini. Or ces hypothèses sont fausses. Il y a finitude de notre planète. Paul Valéry en 1945 déclarait: "Le temps du monde fini commence".
La terre est petite ; on est passé en 100 ans de 1.5 milliard à 6 milliards d’habitants ( 4X plus) On espère une auto limitation à 9 milliards vers 2050. Il n’y a que 2 solutions : tout pour moi ou on partage.
Le concept de croissance est incompatible avec la notion de terre finie. "Chaque fois que le politique nous parle de croissance, il nous prend pour un drogué". La croissance de 3% est déclarée indispensable à notre économie. Sur 100 ans cela fait une croissance égale à 20 fois le niveau de départ : insoutenable.
La valeur d’un bien dépend de son environnement, ce n'est pas une caractéristique inhérente à un objet, c'est une caractéristique déterminée par l'envie. La rentabilité n’est qu’un jeu de chiffres. Le coût d'une activité quelconque est non définissable car il est impossible de tenir compte de toutes les données. Il faut remplacer la notion "la valeur" par "les valeurs"
La valeur d’un homme est négative jusqu’à ce qu’il produise, puis elle croit et à la fin de sa vie active où elle redevient négative. "Donc réservons les soins de santé aux moins de 65 ans ? !"
Il faut proposer une utopie. Une utopie n'est pas une idée impossible, c'est une idée maintenant non encore adoptée.
Les valeurs doivent défier la valeur. Il faut développer ce qui ne coûte rien à la terre et qui donne du bonheur. Culture et santé doivent être généralisées à tout habitant de la planète.
Demain n’existe pas, nous avons à l’inventer. Il dépend uniquement de l’homme. Le présent doit être au service de demain.
Seul le génie de l’homme peut compenser en partie la finitude de notre univers.
L’homme se différencie de l’animal parce qu’il peut aujourd’hui préparer demain. L’homme est une merveille de la nature car il est sujet et pas objet.
