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A.S.B.L. ARDIC
C/O Guy CHARLIER
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6032-MONT-SUR-MARCHIENNE

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Décret impétrants

Notre Administrateur Daniel BLANQUET, Directeur général de Colfontaine, nous informe.  

Voici quelques nouvelles du décret du 30 avril 2009, plus communément connu sous le nom de « décret impétrant », relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau. 

Après plusieurs reports de son entrée en vigueur, Madame la Ministre Valérie De Bue l'a une nouvelle fois postposée en la fixant au 1er avril 2018.  Il semble de toute évidence qu’il s’agit du dernier report envisagé.  

Celui-ci était principalement justifié par le fait que, même si la plateforme informatique devant servir de support à la mise en œuvre du décret est opérationnelle, il faut néanmoins se réserver un certain temps pour que les différents acteurs puissent en appréhender le maniement.  Douze communes pilotes (parmi lesquelles Colfontaine) ont été retenues pour appliquer le décret dès le début de cette année.  Pour toutes les autres, c’est à partir du 1er avril 2018 qu’il y aura lieu de se conformer aux dispositions du décret.  

Le délai me semble particulièrement court car j’ai la ferme impression que beaucoup de communes ne connaissent pas la philosophie de ce décret, ni les modalités reprises dans les nombreux arrêtés du Gouvernement Wallon.  Après avoir assimilé la philosophie, les impositions, la procédure fixée par la législation, il conviendra encore que les communes puissent s’approprier l’outil informatique mis en place sur la plateforme POWALCO.  Tout cela n’est pas simple. 

Depuis le début, l’ARDIC collabore avec l’Union des Villes et Communes et c’est encore le cas aujourd’hui.  L’UVCW vient de publier ce jour, sur le site, un programme de formation (http://www.uvcw.be/formations/1636).  

Dans un premier temps, 6 journées sont proposées afin d’appréhender la philosophie prévue par le décret ainsi que l’outil mis à disposition par POWALCO. Dans un deuxième temps, une quarantaine de journées de formation sont prévues (limitées à 10 personnes) pour se familiariser à l’utilisation de l’outil ; chaque participant pouvant utiliser la plateforme sur PC.  Je vous invite à diffuser cette information aux personnes concernées par cette problématique.  Il semble qu’un atelier soit également prévu lors du prochain salon des mandataires. 

Dans le décret, il est prévu la mise en place d’un comité technique chargé de donner des avis sur l’application de cette législation au quotidien.  Alors que le décret n’est pas encore entré en fonction, le comité technique a déjà reçu 19 pages de questions.  Comme je m’y suis engagé, je continuerai à représenter l’ARDIC au sein de ces travaux.  Je tenais néanmoins à vous informer de l’évolution de cette législation. 

Dans l’attente de vous rencontrer bientôt, recevez, l’expression de mes sentiments distingués. 

Si vous êtes intéressé par cette matière et souhaité remettre votre avis régulièrement sur les travaux en cour, merci de vous faire connaitre auprès de Daniel Blanquet : 065 88 73 77 ou blanquet.daniel@colfontaine.be.




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